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Les objectifs européens de réduction des pesticides : ce qu’ils signifient pour les fournisseurs mondiaux
Politique européenne · Protection des cultures
Les objectifs européens de réduction des pesticides : ce qu’ils signifient pour les fournisseurs mondiaux
Le titre est connu : réduire de moitié l’usage et le risque des pesticides chimiques d’ici 2030. Le véhicule législatif censé y parvenir a été retiré en 2024, ce qui a conduit certains fournisseurs à conclure que la pression est retombée. Cette lecture est fausse. Les objectifs n’ont jamais été le mécanisme : ce sont les approbations, les limites de résidus et les cahiers des charges des acheteurs, et les trois continuent d’aller dans la même direction.
À retenir
- Les objectifs de 50 % viennent de la stratégie « De la ferme à la table », un document de politique, et non d’une législation contraignante.
- Le règlement sur l’utilisation durable proposé, qui aurait rendu contraignants des objectifs nationaux de réduction, a été retiré par la Commission en 2024. La directive 2009/128/CE reste en vigueur.
- La contrainte réelle pour les fournisseurs est le règlement (CE) n° 1107/2009, dont les critères d’exclusion fondés sur le danger continuent de retirer des substances actives du marché européen indépendamment de tout objectif de réduction.
- Quand une substance active est retirée pour des motifs sanitaires, sa tolérance à l’importation est généralement supprimée aussi, ce qui transforme une question d’approbation européenne en question de résidus pour les exportateurs des pays tiers.
- Les cahiers des charges de la distribution dans plusieurs États membres sont déjà plus stricts que les limites légales et évoluent plus vite que la législation.
D’où viennent les objectifs
La stratégie « De la ferme à la table », publiée en 2020 dans le cadre du Pacte vert européen, a fixé deux objectifs pesticides pour 2030 : une réduction de 50 % de l’usage et du risque des pesticides chimiques, et une réduction de 50 % de l’usage des plus dangereux d’entre eux. Les progrès sont suivis par des indicateurs de risque harmonisés, qui pondèrent les ventes de substances actives par catégorie de danger plutôt que de mesurer directement l’usage au champ. Cette méthodologie a été critiquée dans les deux sens : pour surestimer les progrès quand des substances anciennes à forte dose sont remplacées, et pour les sous-estimer quand des produits à faible dose se substituent à des produits à forte dose.
La Commission a proposé en 2022 un règlement sur l’utilisation durable qui aurait converti ces objectifs en objectifs nationaux contraignants assortis de moyens d’exécution. Il n’a pas survécu au processus législatif et a été retiré. Ce qui subsiste est la directive de 2009 sur l’utilisation durable, qui oblige les États membres à tenir des plans d’action nationaux et à appliquer la lutte intégrée, sans fixer d’obligation chiffrée de réduction.
Engagements politiques pour 2030. Aucun effet juridique direct sur un opérateur, dans l’UE ou hors de l’UE.
Toujours en vigueur. Exige des plans d’action nationaux et la lutte intégrée, sans objectifs chiffrés.
L’instrument qui retire effectivement des substances actives du marché, par approbation, non-renouvellement et critères d’exclusion.
Pourquoi les fournisseurs hors UE en subissent quand même l’effet
Un fabricant hors UE n’est pas lié par un objectif européen de réduction. Il y est toutefois exposé par deux canaux qui opèrent automatiquement. Le premier est celui des résidus : quand une substance active perd son approbation dans l’UE pour des motifs de santé humaine, la Commission abaisse normalement la limite maximale de résidus à la limite de détermination et supprime toute tolérance à l’importation. Une marchandise cultivée légalement dans un pays tiers avec cette substance échoue alors à la frontière européenne. Le second est celui du cahier des charges de l’acheteur : les grands distributeurs fixent leurs propres listes, souvent plus courtes que la liste légale, et les font respecter par contrat plutôt que par la loi.
| Instrument | Statut | Contraignant pour les pays tiers ? | Effet pratique |
|---|---|---|---|
| Objectifs de 50 % De la ferme à la table | Engagement politique | Non | Fixe une direction ; oriente les priorités de la Commission et les programmes des États membres. |
| Règlement sur l’utilisation durable | Retiré | Non | Aurait rendu les objectifs nationaux contraignants ; n’est plus en jeu. |
| Directive 2009/128/CE | En vigueur | Non | Plans d’action nationaux et obligations de lutte intégrée à l’intérieur de l’UE. |
| Règlement (CE) n° 1107/2009 | En vigueur | Indirectement | Retire des substances actives du marché européen ; déclenche les changements de résidus qui atteignent les exportateurs. |
| Règlement (CE) n° 396/2005 | En vigueur | Oui, en pratique | Fixe les limites de résidus que chaque envoi importé doit respecter. |
| Cahiers des charges de la distribution | Contractuel | Oui, par contrat | Souvent plus stricts et plus mouvants que les limites légales. |
Le retrait du règlement sur l’utilisation durable a supprimé un objectif, pas une tendance. Les approbations de substances actives dans l’UE ont continué d’expirer, et chaque non-renouvellement pour motifs sanitaires porte une conséquence de résidus pour quiconque exporte une marchandise cultivée avec cette substance. Planifiez au regard de la liste des approbations, pas du titre politique.
Que faire
- Suivez l’expiration des approbations, pas les annonces de politique. Le statut d’approbation et la date d’expiration de chaque substance active de votre portefeuille sont publics. C’est ce calendrier qui touche vos homologations.
- Vérifiez les tolérances à l’importation séparément des approbations. Une substance active peut rester utilisable sur votre marché longtemps après que sa limite de résidus européenne a été abaissée. Les deux décisions sont prises sous des règlements différents.
- Cartographiez les destinations d’export de vos clients. Un producteur qui vend uniquement sur le marché intérieur a un profil de risque différent de celui qui expédie à un distributeur européen. Le même produit peut convenir à l’un et pas à l’autre.
- Constituez tôt un pipeline de remplacement. Les produits biologiques et à faible risque mettent plus de temps à être homologués que leurs équivalents conventionnels et exigent des données d’efficacité en conditions locales.
- Lisez les listes des distributeurs. Lorsqu’un acheteur majeur a exclu une substance active, la demande commerciale disparaît bien avant toute échéance légale.
- Documentez l’usage de la lutte intégrée. Les acheteurs demandent de plus en plus des preuves de conception du programme, pas seulement des résultats de résidus.
La direction ne s’est pas inversée
Il est tentant de traiter le retrait du règlement sur l’utilisation durable comme un tournant. C’est plus justement un changement d’instrument. Le régime d’approbation du règlement (CE) n° 1107/2009 applique des critères d’exclusion fondés sur le danger qui opèrent indépendamment de tout objectif de réduction, et il continue de réduire la liste des substances disponibles en Europe. Les limites de résidus suivent ces décisions. Pendant ce temps, les exigences commerciales fixées par les acheteurs européens se sont plutôt durcies. Pour un fournisseur en Égypte ou dans le Golfe, l’hypothèse de planification pratique devrait être un rétrécissement continu du portefeuille conventionnel pour les cultures tournées vers l’export, parallèlement à une croissance plus lente mais régulière de la demande d’alternatives biologiques et à faible risque. Nos guides sur la conformité LMR pour les exportateurs égyptiens et sur la consultation d’une limite avant d’expédier couvrent la mécanique du volet résidus.
Questions fréquentes
Les objectifs de 50 % sur les pesticides sont-ils une loi ?
Non. Ce sont des engagements de la stratégie « De la ferme à la table ». Le règlement qui aurait rendu contraignants des objectifs nationaux a été retiré en 2024, et aucune obligation équivalente ne s’applique actuellement.
Cela signifie-t-il que rien ne change pour les exportateurs ?
Non. Les mécanismes qui touchent les exportateurs, approbations de substances actives, limites de résidus et tolérances à l’importation, sont régis par des règlements distincts qui continuent d’opérer et de se durcir.
Qu’est-ce qu’un indicateur de risque harmonisé ?
Une mesure publiée servant à suivre les progrès au regard des objectifs pesticides. Elle pondère les quantités de substances actives mises sur le marché par catégorie de danger. Elle mesure les ventes plutôt que l’usage au champ, et c’est pourquoi les lectures des progrès divergent.
Comment savoir si une substance active est toujours approuvée dans l’UE ?
La base de données européenne des pesticides indique le statut d’approbation, les dates d’approbation et d’expiration, et les règlements d’exécution applicables à chaque substance active. C’est la source publique de référence.
La directive 2009/128/CE concerne-t-elle un fournisseur hors UE ?
Seulement indirectement. Elle façonne la manière dont les producteurs européens conçoivent leurs programmes de pulvérisation et donc ce qu’ils achètent. Elle n’impose aucune obligation aux opérateurs hors de l’UE.
Planifiez au regard du calendrier des approbations, pas du titre
GateWay suit les décisions européennes d’approbation et de résidus pour les fabricants et les exportateurs, et les traduit en décisions d’homologation et de portefeuille.
